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Vous songez à lancer une poursuite aux petites créances ou vous êtes poursuivi ? La Cour des petites créances permet plus facilement aux individus et aux entreprises d’intenter une poursuite pour un montant jusqu’à 25 000 $.

Le Centre d’information juridique d’Ottawa offre aux résidents de l’Ontario une rencontre gratuite de 30 minutes avec un avocat, en personne ou par téléphone. Les rencontres sont offertes en français et en anglais, sans critère d’admissibilité, et de manière confidentielle.

Le Centre d’information juridique peut vous aider à comprendre les règles particulières de cette cour si vous voulez poursuivre un individu ou une entreprise pour obtenir une somme d’argent, obtenir une réparation pour un tort causé ou pour récupérer un bien qui vous appartient.

 

 

« J’ai été très impressionnée par l’accueil et l’efficacité des avocats (deux rencontres portant sur des questions complètement différentes). Merci beaucoup de m’avoir guidé pour obtenir rapidement une résolution. »

Pour faire appel aux services du Centre :

Trouver le Centre :

85 rue Albert, bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 6A4
Tél : 613-842-7462 | 1-844-343-7462

Heures d'ouverture :

Lundi : 13 h à 17 h 
Mardi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h
Mercredi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h | 17 h à 19 h sur rendez-vous seulement 
Jeudi : 9 h à 12 h | 13 h à 17 h
Vendredi : 9 h à midi

Pour aller plus loin :

Consultez CliquezJustice.ca, le portail canadien d’information simplifiée qui aide à comprendre ses droits et obligations pour mieux gérer les situations juridiques du quotidien.

Trouvez un avocat francophone en Ontario sur le site de l’Association des juristes d’expression française en Ontario (AJEFO).